Les commissions municipales


L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Vous trouverez la composition des différentes commissions ci dessous.

Mme le Maire est par défaut présidente de toutes les commissions municipales.

CCAS (Centre communal d'actions sociales)

  • E. CORBILLON

  • B. DUCHESNE

  • V. HÉBERT

  • B. VAILLANT

  • B. EVRARD

  • B. LACROIX

  • M. MASSE

CAO (Commission d'appel d'offres)

  • JP. ROUSSELLE (titulaire)

  • W. VINAND (titulaire)

  • D. MASSE (titulaire)

  • B. EVRARD (suppléant)

  • C. BULTIES (suppléante)

  • C. FÉLI (suppléante)

Commission communication

  • B. DUCHESNE

  • V. HÉBERT

  • B. VAILLANT

  • S. DUSERRE

  • A. CARPENTIER

  • J.PAGNIER

Conseils d’écoles
    École Elémentaire du Parc

  • A. BEAUFILS (titulaire)

  • C. BULTIES (titulaire)

  • S. DUSERRE (suppléant)

  • A. CARPENTIER (suppléante)

    École Maternelle du Petit Prince

  • A. BEAUFILS (titulaire)

  • C. BULTIES (titulaire)

  • C. FÉLI (suppléante)

  • C. MOREIRA (suppléante)

Commission des finances

  • Ensemble du Conseil Municipal

Commission des travaux

  • Ensemble du Conseil Municipal

Commission fêtes et cérémonies

  • Ensemble du Conseil Municipal

Commission environnement

  • Ensemble du Conseil Municipal

Commission de suivi et d’évolution du plan local d’urbanisme

  • C. JOLY CONDETTE

  • B. VAILLANT

  • W. VINAND

  • J-P ROUSSELLE

  • C. FÉLI

Commission de suivi de la délégation de service public périscolaire et extrascolaire

  • A. BEAUFILS

  • E. CORBILLON

  • C. BULTIES

  • V. HEBERT

  • C. FÉLI

Commission associations

  • E. BERNADICOU

  • B. EVRARD

  • E. CORBILLON

  • C. BULTIES

  • B. MÉNARD


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