L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Vous trouverez la composition des différentes commissions ci dessous.

Mme le Maire est par défaut présidente de toutes les commissions municipales.

CCAS (Centre communal d'actions sociales)

CAO (Commission d'appel d'offres)
Titulaire :
Cécile HURTREL
Stéphane DOUCHET
Bruno EVRARD
Suppléants :
Daniel MASSE
William VINAND
Emmanuel BERNADICOU

Conseils d’écoles
École Elémentaire du Parc
Titulaire :
Aurélie CARPENTIER-REPIR
Evelyne SAHAGUIAN
Suppléants :
Chrystel BEZEAUX-ESSALAH
Béatrice LACROIX-DESESSART

École Maternelle du Petit Prince
Titulaire :
Aurélie CARPENTIER-REPIR
Evelyne SAHAGUIAN
Suppléants :
Amélie GIRARD
Béatrice LACROIX-DESESSART

Commission FINANCES

Ensemble du Conseil Municipal

Commission TRAVAUX - ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE

Ensemble du Conseil Municipal