Assurance des associations
Vérifié le 03 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
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                        Code civil : articles 1240 à 1244
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Responsabilité extracontractuelle
 
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                    Organisation d'événements par une association
                                
                                
Fonctionnement d'une association
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                                    Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
                                
                                
Fonctionnement d'une association
 
Pour en savoir plus
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                            Bénévole victime d'un dommage
                            open_in_new
                            
                        
                        
Ministère chargé de la vie associative
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                            Le bénévole auteur d'un dommage
                            open_in_new
                            
                        
                        
Ministère chargé de la vie associative
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                            Protection sociale du bénévole
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Ministère chargé de la vie associative
 
                
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