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Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

Vérifié le 01 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

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Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur.

assignment Simulateur
Vérifier si vous avez droit aux allocations familiales

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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

editÀ noter

les allocations familiales peuvent être versées dès le 1er enfant si vous habitez dans un département d'outre-mer (Dom) .

Résidence en France

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle en France
  • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)

Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

  • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand)
  • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.)

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle en France
  • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)

Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.

Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

  • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand),
  • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).

  • La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

  • Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à votre Caf. Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.

    assignment Formulaire
    Demande d'allocations familiales (Caf)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire open_in_new

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

  • Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

    desktop_mac Service en ligne
    MSA - Mon espace privé (inscription)

    Accéder au service en ligne open_in_new

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant des allocations varie selon vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2022. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Montant de base et majoration éventuelle

Lorsque votre enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle.

Cependant, si vous n'avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.

Exemples :

  • Vous avez 2 enfants âgés de 15 et 16 ans : vous recevez une majoration uniquement pour celui qui a 15 ans.
  • Vous avez 3 enfants à charge : vous recevez cette majoration pour chaque enfant à partir de 14 ans.

Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour une famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • L'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire
  • Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 1 028,96 €
  • Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants

L'allocation forfaitaire provisoire est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire de l'enfant.

Complément dégressif

Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

editExemple

Une famille avec 3 enfants a des ressources de 76 000 € par an.

Ses ressources dépassent le plafond de 75 913 €, pour obtenir les allocations familiales maximales de 306,73 €.

La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 87 €.

Cette différence est inférieure à 12 x 306,73 €, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales - ressources de la famille)/12

Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc.

editExemple

Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février.

La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.

Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.

editExemple

Votre second enfant naît le 15 janvier. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février vous sont versées début mars.

Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

    editExemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

    desktop_mac Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

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    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    phone

    Téléphone :

    32 30

    email
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    Site web :

    https://www.caf.fr

    location_on

    Adresse :

    Centre socio-culturel Michel-Jubert
    4 rue Raoul-Levavasseur
    60120 Breteuil

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:00 à 18:00

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    phone

    Téléphone :

    32 30

    email
    laptop

    Site web :

    https://www.caf.fr

    location_on

    Adresse :

    Maison du conseil départemental
    France services
    60 rue de Paris
    60130 Saint-Just-en-Chaussée

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

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    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

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    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

    editExemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

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    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

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    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

    assignment Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB) open_in_new

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Où s’adresser ?

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    Téléphone :

    03 22 80 60 02

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    Site web :

    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    Rue Turgot
    02008 Laon

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    03 20 00 20 00

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    Adresse :

    33 rue du Grand-But
    59160 Capinghem

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    03 22 80 60 02

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    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    8 avenue Victor-Hugo
    CS 70828
    60010 Beauvais Cedex

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    03 22 80 60 02

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    Site web :

    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    6 rue de l'Île-Mystérieuse
    80440 Boves

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

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    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

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    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    editÀ noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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