Livret A
Vérifié le 01 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le livret A est un compte d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Ce compte est sans frais et les intérêts versés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est l’État qui fixe le taux d'intérêt, 2 fois par an. Tous les établissements bancaires peuvent proposer le livret A.
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Code monétaire et financier : articles L221-1 à L221-8
Conditions d'ouverture du livret A
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Code monétaire et financier : articles R221-1 à R221-7
Fonctionnement du livret A
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Code monétaire et financier : articles R221-121 à R221-126
Vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
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Code général des impôts : article 1739 A
Amende en cas d'ouverture de plus d'un livret A par personne
- Décret n°65-1158 du 24 décembre 1965 relatif au régime des caisses d'épargne
- Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
- Réponse ministérielle du 5 février 2009 relative à à l'interdiction de détenir simultanément un livret A et un livret bleu sauf pour ceux ouverts avant le 1er septembre 1979
- Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
- Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
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