Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Vérifié le 07 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition des revenus de placements varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements (plan d'épargne en actions, assurance-vie, plan d'épargne entreprise). Les plans et comptes d'épargne réglementés sont exonérés d'impôt sur le revenu (Livret A, livret de développement durable, etc.).
warningAttention :
ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2022 sur vos revenus de 2021. Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2023.
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Code général des impôts : article 117 quater
Prélèvement sur les dividendes
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Code général des impôts : articles 119 bis à 119 quinquies
Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
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Code général des impôts : article 125 A
Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
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Code général des impôts : article 242 quater
Demande de dispense du prélèvement obligatoire
- Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
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Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
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Déclaration 2022 complémentaire des revenus 2021
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Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
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Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement
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