Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Vérifié le 13 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez conduire un scooter de 50 cm
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
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Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
Questions ? Réponses !
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