Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)

Vérifié le 30 Nov 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Portail des familles

supervised_user_circle

Urbanisme

store

Démarches administratives

account_balance

Associations

accessibility

Publications

import_contacts