La cessation temporaire d'activité est possible sauf si vous connaissez des difficultés financières pouvant entraîner une cessation des paiements.

La cessation temporaire d'activité n'est pas possible si vous connaissez des difficultés financières pouvant entraîner une cessation des paiements.

Si vous avez un établissement secondaire, avant de procéder aux formalités de la cessation temporaire d'activité, vous devez fermer cet établissement en déclarant la cessation d'activité sur le site du guichet des formalités des entreprises.

Après avoir décidé de cesser temporairement votre activité, vous devez dans le délai d'1 mois déclarer cette cessation sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Vous devez déclarer votre cessation d'activité de l'une des façons suivantes :

• sur le site du guichet des formalités des entreprises
• sur le site www. infogreffe.fr.

Vous devez établir un bilan comptable et un compte de résultat si vous employez au moins 1 salarié.

• Vous devez établir un bilan comptable et un compte de résultat si vous employez au moins un salarié.
• Vous risquez la résiliation ou le non-renouvellement de votre bail commercial si celui-ci contient une clause prévoyant l'exploitation personnelle du fonds de commerce sans interruption.

Durant la cessation temporaire d'activité, vous restez affilié à votre régime social :

• Cas du régime des travailleurs non-salariés (TNS) : lorsque vous n'avez aucun revenu d'activité, vous devez quand même payer certaines cotisations minimales obligatoires (indemnités journalières, assurance vieillesse de base, invalidité-décès).
• Cas du régime général de la sécurité sociale : le montant de vos cotisations sociales dépend de votre rémunération. Vous n'avez aucune cotisation à payer pendant la période d'inactivité de l'entreprise.

L'exonération de cotisations sociales dont vous bénéficiez au titre de l'ACRE est maintenue pendant la période de cessation temporaire d'activité.

Vous devez déclarer votre cessation d'activité de l'une des façons suivantes :

• sur le site du guichet des formalités des entreprises
• sur le site www. infogreffe.fr.

Vous devez déclarer votre cessation d'activité sur le site du guichet des formalités des entreprises