Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole)

Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*09)

Vérifié le 05 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro Sirene.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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