Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)

Vérifié le 22 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Portail des familles

supervised_user_circle

Urbanisme

store

Démarches administratives

account_balance

Associations

accessibility

Publications

import_contacts