L'assainissement est une compétence de la Communauté de communes du Clermontois. Elle a rendu obligatoire le diagnostic de conformité du raccordement lors du conseil communautaire du 13/11/2014.

Diagnostics d'assainissement


Diagnostic d'assainissement collectif ou "tout-à-l'égout"


Avant toute vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser le diagnostic de l'état de raccordement de son installation au réseau d'assainissement collectif. Un formulaire de demande de diagnostic est téléchargeable sur https://www.pays-clermontois.fr.


Il s'agit d'une prestation payante et obligatoire.



Contact :

Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Tél. 03 44 50 83 62
Mail : eau@pays-clermontois.fr

Diagnostics d'assainissement non collectif


Si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées, vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation.

- En cas de vente des démarches sont à accomplir, à la fois par le vendeur et par l’acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l’installation et, le cas échéant, engager des travaux.

- En cas de construction ou de réhabilitation :

  1. Le contrôle de conception et d'implantation : il vous sera demandé dans le cadre de la dépose d'un permis de construire ou d'une réhabilitation de l'installation d'assainissement. Il a pour but de délivrer un avis sur l’installation à mettre en place. L’avis délivré par la SPANC peut être favorable ou défavorable. En cas de non conformité de l’étude, le demandeur devra apporter les modifications demandées par le service. Le tarif du diagnostic est fixé forfaitairement à 101 € et il est révisable annuellement.

  2. Le contrôle de bonne exécution des ouvrages : il doit être réalisé avant remblai des tranchées. Le tarif du diagnostic est fixé forfaitairement à 154 € et il est révisable annuellement.
Formulaires disponibles sur https://www.pays-clermontois.fr
Fosse septique.jpg

Contact :

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes
du Clermontois

Tél. 03 44 50 85 00
Mail : eau@pays-clermontois.fr

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