Plan local d'urbanisme

Un PLU permet à une commune de définir «une feuille de route» pour les 10/15 ans à venir, en matière de perspectives d’aménagement du territoire communal. Il est doté d’un volet règlementaire, support à l’instruction des demandes de construction ou d’aménagement, telles qu’il convient de les respecter suivant le code de l’urbanisme. Dernièrement, des modifications simplifiées du PLU ont été demandées et elles sont toutes en cours d'instruction.

A noter qu'il est également accessible sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/, rubriques « cartographie », « informations sur les zones » (picto à droite de la carte). Avec une vue très claire et parfaitement lisible du zonage, vous pouvez en un seul clic savoir à quelle zone appartient votre parcelle et tout connaître du règlement qui la concerne.

Montage PLU.jpg

Liste de pièces jointes

0 - Actes Administratifs_PLU-compressé.pdf (PDF - 3.57 MB)

1 - Rapport de présentation_PLU-compressé.pdf (PDF - 30.64 MB)

2 - Projet d_Aménagement et de Développement Durables_PLU-compressé.pdf (PDF - 1.88 MB)

3 - Orientations d_Aménagement et de Programmation_PLU-compressé.pdf (PDF - 1.67 MB)

4a - Plan de découpage en zone 1-5000ème_PLU-compressé.pdf (PDF - 5.26 MB)

4b - Plan de découpage en zone 1-2000ème Sud_PLU-compressé.pdf (PDF - 8.94 MB)

4c - Plan de découpage en zone 1-2000ème Nord_PLU-compressé.pdf (PDF - 4.33 MB)

4d - Réglement_PLU-compressé.pdf (PDF - 8.04 MB)

4e - Emplacements réservés_PLU-compressé.pdf (PDF - 1.04 MB)

5 - Annexe sanitaire_PLU-compressé.pdf (PDF - 971.67 kB)

5b - Plan des réseaux_PLU-compressé.pdf (PDF - 3.66 MB)

6a - Annexe et cahier des Servitudes d_Utilité Publique_PLU-compressé.pdf (PDF - 4.59 MB)

6b - Plan des Servitudes d_Utilité Publique_PLU-compressé.pdf (PDF - 411.07 kB)

7 - Annexe et cahier des informations jugées utiles_PLU-compressé.pdf (PDF - 3.1 MB)

8a - Annexe des nuisances acoustiques_PLU-compressé.pdf (PDF - 1.01 MB)

8b - Plan des nuisances acoustiques_PLU-compressé.pdf (PDF - 7.97 MB)

9 - Avis des personnes publiques consultées et réponses apportées_PLU-compressé.pdf (PDF - 6.77 MB)

Bientôt, un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat & Mobilité se substituera au PLU d'Agnetz.
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