Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 18 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, un établissement public de santé peut recruter un agent contractuel. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
- Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code de la fonction publique : article L331-1
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Code de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28
Articles L332-15 à L332-21, L332-23, L332-28
- Code de la fonction publique : articles L344-1 à L344-5
- Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : article 167
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Décret n°2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des non fonctionnaires recrutés sur les emplois de direction dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Article 1
- Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017 relatif au dispositif d'accompagnement des agents publics suivant en alternance une préparation aux concours de la fonction publique
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