Fonction publique : congé spécial
Vérifié le 08 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un fonctionnaire territorial détaché sur un emploi de direction peut bénéficier d'un congé spécial sous conditions (notamment d'âge et de durée de services). Le fonctionnaire en congé n'occupe plus ses fonctions, mais continue d'être rémunéré par l'administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le congé. À la fin du congé spécial, il est admis d'office à la retraite.
Le congé spécial n'existe plus dans la fonction publique d’État.
- Code de la fonction publique : articles L544-10 à L544-16
- Code de la fonction publique : articles L544-17 à L544-19
- Décret n°88-165 du 19 février 1988 relatif au congé spécial des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Décret n°88-614 du 6 mai 1988 relatif à la perte d'emploi et au congé spécial dans la fonction publique territoriale (FPT)
Et aussi
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Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Travail - Formation