Bien vivre ensemble

Parce qu’il convient de réglementer l’utilisation du domaine public et de fixer les règles du « bien vivre ensemble », nous vous invitons à consulter l’arrêté municipal n° 111-2018 portant réglement municipal de voirie.
Propreté, plantation d’arbres et élagage, travaux, dépôt de matériaux, brûlage des déchets, bruit… Vous avez là une bonne base pour faire les choses en bonne et due forme.

Quelques rappels de bienséance

Votre référent :


M. Bastien VAILLANT
Conseiller délégué chargé de la médiation et la sécurité
Tél : 03 44 68 23 00


Nuisances sonores

(extrait arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l’Oise art.7)

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30,

  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,

  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Ces mesures ne s'appliquent pas aux professionnels et exploitants agricoles.

Demande de permission de voirie

Si vous envisagez de mener des travaux pouvant gêner la circulation des piétons ou automobilistes, vous ou l'entreprise qui intervient à votre domicile, avez l'obligation de faire une demande de permission de voirie. Cette demande (formulaire à télécharger ci-dessous) doit être envoyée de préférence par mail à : c.sbraggia@agnetz.fr ou déposée en mairie au moins 7 jours avant le début des travaux. En cas de non respect de cette obligation, aucune autorisation ne sera délivrée.

Entretien du trottoir

(extrait règlement municipal de voirie Chap I art. 2)

Les propriétaires, locataires... sont tenus de balayer et de désherber le trottoir, depuis le mur jusqu'au caniveau, au droit du mur d'enceinte de leur habitation.



Stationnement

Beaucoup l'ignorent mais le stationnement sur les trottoirs, même devant son habitation est interdit (cf. code de la route art. R417-11). Il est donc recommandé à chacun sous peine de verbalisation, de stationner son véhicule dans sa cour ou son garage quand cela est possible, ou bien à quelques dizaines de mètres sur des emplacements autorisés. C'est un effort qui vaut la peine d'être fait pour le bien des piétons qui méritent également de circuler en toute sécurité sur des trottoirs libérés.

Élagage des arbres

(extrait règlement municipal de voirie Chap 2 art. 11)

Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales et des chemins ruraux doivent être coupés à l'aplomb des limites des propriétés.


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