Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Vérifié le 23 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

Les règles sont différentes selon le territoire concerné.

Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.

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Méthode de calcul de la surface de plancher

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Ministère chargé de l'urbanisme

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Ministère chargé de l'urbanisme

Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

03 44 68 23 00
print

Fax :

03 44 68 23 01

email

Courriel :

mairie@agnetz.fr

laptop

Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

editÀ noter

les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.

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